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Informations/Démarches

 

consulter plan cadastral : https://www.france-cadastre.fr/embed?insee=70117

Pour contacter le service client GRDF, composez le 09 69 36 35 34. Pour plus d'informations concernant les contacts GRDF, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.agence-france-electricite.fr/grdf/numero/

 

enedis : distribution d'électricité

http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. 

 

https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/edf/mise-en-service  listant toutes les démarches d'ouverture d'un compteur électrique

 

https://selectra.info/demenagement/annuaire/haute-saone/chalonvillars pour les informations sur l'agence de Chalonvillars

 

 

 

 

Toutes les démarches administratives sur : www.service-public.fr

 

Centre Départemental de l'accès au droit  et permanences (cpam, conciliateur .....) : 070717070717-.pdf (99.64 Ko)

CNI POUR Chalonvillars à compter du 22/03/2017
Carte d'identité : pré-demande en ligne
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001M5U002TEOI0037I77Q&mpvrs=000446CA04C1B2A6B


Urbanisme
Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001M73002TG6C0037I77Q&mpvrs=000447F502FBE6D69

 

Passeport, carte d'identité, autorisation de sortie de territoire, cartes grises, recensement, OM, Tri, horaires déchetteries, composteurs, location salle polyvalente, périscolaire, concessions cimetière, nuisances sonores, feux) : Demarches infos tirees du bulletin muni 2014demarches-infos-tirees-du-bulletin-muni-2014.pdf

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. ATTENTION certains pays n'ont pas confirmé officiellement qu'ils acceptaient la carte "périmée" mais dont la validité est prolongée : si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'iformations.

 doc20140210094551.pdf vote par procuration.pdf

 

 

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CCPH : Communauté de Communes du Pays d'Héricourt     www.cc-pays-hericourt.fr

COLLECTES DES ORDURES MENAGERES : LUNDI

vous déménagez, votre situation de famille change contactez la CCPH (Communauté de Communes du Pays d'Héricourt)

03 84 46 98 70      trions@payshericourt.fr